En cas de divorce (ou lorsque des personnes vivant ensemble se séparent), l’un des partenaires souhaite parfois reprendre le bien. Cela se fait souvent sur la base d’une estimation. Mais que faire si cette estimation date de plusieurs années ?
Il arrive trop souvent que deux personnes fassent évaluer peu de temps après leur séparation un bien immobilier qu’ils possèdent ensemble. La répartition finale de la liquidation peut alors prendre beaucoup de temps, parfois des années, avant que les biens ne soient effectivement repris par l’un des partenaires.
Quelle valeur ?
Dans ce cas, la question se pose de savoir si l’estimation antérieure peut encore être pertinente pour estimer la valeur du bien. Si l’évaluation date de plusieurs années, elle ne correspond certainement plus à la valeur réelle.
En principe, c’est la valeur au moment de la liquidation effective (c’est-à-dire au moment de la reprise du bien) qui compte pour déterminer ce que celui qui veut reprendre le bien, doit payer à l’autre. C’est donc la valeur actuelle qui prime et non celle d’il y a quelques années.
Nouvelle évaluation
Une première solution consiste à demander une nouvelle évaluation. Par exemple, vous pouvez demander à l’expert qui a évalué le bien à l’origine de mettre son évaluation à jour.
Indice ABEX
Une autre solution parfois appliquée consiste à ajuster le prix de l’époque en fonction de l’évolution de l’indice ABEX. Cet indice est ajusté deux fois par an. Les chiffres de l’indice peuvent être consultés sur le site de l’ABEX.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan