Face aux coûts d’énergie grimpant en flèche, un locataire peut-il exiger que le bien qu’il loue soit isolé ? Quelles sont les obligations du propriétaire !
Un locataire peut bien sûr toujours demander au propriétaire de prendre certaines mesures pour économiser de l’énergie (comme l’isolation des murs extérieurs, l’installation d’un chauffe-eau solaire, etc.) Toutefois, le propriétaire n’est pas contraint de réaliser ces travaux.
Il existe une exception : si les travaux sont nécessaires pour que le bien loué réponde aux normes légales en matière de location (par exemple, les règles concernant le double vitrage, l’isolation du toit de la maison, etc.) Dans ce cas, le propriétaire doit effectuer les travaux, même si le locataire ne le demande pas explicitement.
Loyer plus élevé
Si, en tant que propriétaire, vous effectuez des travaux d’isolation qui ne sont pas nécessaires pour mettre le bien en conformité avec les normes de location, vous pouvez convenir d’un loyer supérieur avec votre locataire. Sachez à ce sujet que si le bien est situé en Flandre, cela est possible à tout moment. En Wallonie et à Bruxelles, cela n’est possible qu’après 3 et 6 ans.
Si, en tant que propriétaire, vous avez un conflit à ce sujet avec votre locataire, sachez que le juge peut autoriser une révision du loyer s’il apparaît que la valeur locative normale du bien loué résultant des investissements, est supérieure d’au moins 10 % au loyer exigé, au moment où la demande est introduite.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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