Pour qu’une assemblée générale des copropriétaires puisse prendre des décisions, un nombre suffisant de copropriétaires doit être présent ou représenté. Combien de personnes doivent être présentes ? Que se passe-t-il s’il n’y en a pas assez ?
Pour que l’assemblée générale soit « valable », il faut que plus de la moitié des copropriétaires soient présents ou représentés au début de la réunion. Ils doivent également posséder au moins la moitié des parts dans les parties communes. Pour que des décisions puissent être prises, les copropriétaires présents ou représentés au début de l’assemblée générale doivent représenter plus des trois quarts des parts dans les parties communes.
Ce qui compte, c’est le nombre de personnes présentes au début de la réunion. Comprenez que si certaines personnes quittent en cours de réunion, cela importe peu…
Que faire si le nombre de participants est insuffisant ?
Si aucun des deux quorums n’est atteint, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et prendre des décisions. Dans ce cas, une deuxième assemblée générale doit être convoquée après un délai d’au moins quinze jours.
Si, cette fois encore, il n’y a pas assez de participants à la réunion, cela n’a plus d’importance. Cette assemblée peut toujours valablement délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les parts de copropriété qu’ils détiennent.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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