Il est souvent conseillé aux acheteurs d’un bien immobilier d’inclure une condition suspensive dans la promesse d’achat/de vente. A quel délai avez-vous droit avant de donner une réponse de la banque ?
Dans les grandes lignes
Si une condition préalable à l’obtention d’un prêt est incluse dans la promesse de vente, il sera souvent stipulé qu’elle est considérée comme remplie à moins que l’acheteur ne présente une attestation d’une ou plusieurs banques indiquant qu’il ne pourra pas obtenir de prêt. Si l’acheteur ne peut fournir d’attestation de la banque, l’achat devient définitif (même si l’acheteur ne peut obtenir de prêt).
Quel est le délai maximal ?
Le vendeur veut évidemment savoir le plus rapidement possible si la vente peut avoir lieu ou non. Il vous demandera donc de faire en sorte que la période qui vous est accordée en tant qu’acheteur soit la plus courte possible. Dans la pratique, on parle d’une période de deux à trois semaines. En tant qu’acheteur, vous avez intérêt à disposer d’une période aussi longue que possible. Essayez donc de la porter à un mois.
La période s’avère être trop courte
Si, a posteriori, le délai s’avère trop court (vous n’avez pas eu le temps de vous rendre à la banque ou celle-ci met trop de temps pour vous répondre), demandez au vendeur s’il souhaite prolonger la durée de la condition suspensive. S’il refuse, exhortez la banque à prendre une décision rapide ! Si le délai est vraiment trop court pour obtenir une décision de la banque, vous pouvez faire valoir au tribunal que le délai était "déraisonnable". Toutefois, il est peu probable que le juge vous suive…
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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