Si vous faites appel à un entrepreneur pour construire une nouvelle maison, il y aura une remise des clés à la fin des travaux. Qu’est-ce que cela implique et à quoi devez-vous faire attention ?
Lorsqu’un entrepreneur effectue des travaux pour vous, vous pouvez "inspecter" le travail à la fin. Le but est ici de vérifier si les travaux ont été réalisés conformément aux accords conclus et s’ils ont également été effectués dans les règles de l’art.
Lors de la construction d’une nouvelle maison, il y a généralement deux livraisons, à savoir une livraison dite provisoire et une définitive. Si la loi Breyne est d’application (maisons clé-sur-porte ou vente sur plan), ces deux livraisons sont même obligatoires. Dans ce cas, la livraison définitive peut avoir lieu au plus tôt un an après la livraison provisoire.
Lors de la livraison provisoire, les défauts visibles sont notés. Lors de la livraison finale, on vérifie à nouveau ces défauts signalés lors de la livraison provisoire. L’acquéreur peut également signaler de nouveaux défauts.
Invoquer les défauts visibles
Il est donc important d’inspecter minutieusement les travaux lors de la réception provisoire et de signaler toute remarque que vous pourriez avoir. Après la livraison provisoire, vous ne pouvez plus faire valoir des défauts qui étaient déjà visibles au moment de la livraison, mais que vous n’aviez pas relevés. Il existe toutefois une exception à cette règle : si le défaut en question affecte la stabilité du bâtiment ou d’une partie de celui-ci et pour lesquels votre entrepreneur est responsable pendant 10 ans.
Comment procéder en pratique ?
En tant que client, assurez-vous d’être présent au moment de la réception provisoire et examinez attentivement les lieux. Demandez également à votre architecte de donner ses commentaires sur les travaux. Si, pour une raison ou une autre, vous n’avez pas suffisamment confiance en votre architecte (par exemple, si vous avez l’impression qu’il prend trop parti pour l’entrepreneur), vous pouvez également faire appel à un expert.
Un rapport de la livraison sera établi. Vous pouvez y mentionner vos remarques. Dans tous les cas, vérifiez si toutes vos remarques sont bien mentionnées. Vous pouvez alors convenir d’un délai dans lequel votre entrepreneur doit remédier aux défauts que vous avez constatés. Si les défauts sont trop graves, vous pouvez refuser les travaux.
Tant que la livraison provisoire n’a pas eu lieu, il est préférable de ne pas accepter les clés du bien. On peut considérer que vous acceptez les travaux si vous payez la ou les factures de l’entrepreneur ou si vous recevez sans réserve les clés de votre nouvelle maison.
Autres conséquences
Sachez enfin qu’au moment de la livraison, le risque du bâtiment vous est transféré. Cela signifie que vous devrez veiller à assurer le bâtiment contre l’incendie à partir de ce moment-là. En outre, dès la livraison, la durée de la responsabilité décennale de l’entrepreneur commence à courir. Souvent, il est question d’une durée de 10 ans dès la livraison provisoire (et non définitive).
Défauts après coup ?
Si, après la livraison, des défauts apparaissent dans la maison, vous pourrez peut-être invoquer la responsabilité décennale de votre entrepreneur et/ou de votre architecte. Toutefois, cette responsabilité ne s’applique pas à tous les défauts. L’entrepreneur et l’architecte peuvent également être responsables d’autres défauts (moins graves) après la livraison, s’il s’agit de défauts cachés. Vous devez alors invoquer ce défaut dans un délai raisonnable après l’avoir découvert.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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