Le nu-propriétaire d’un bien peut-il vérifier de temps à autre l’état de sa propriété ? La personne en ayant l’usufruit doit-elle le laisser rentrer ? Notre avocat vous dit tout !
En tant que nu-propriétaire, vous pouvez toujours passer devant la propriété en voiture, à condition de ne pas pénétrer sur le terrain. En passant de temps en temps devant le bien, vous pouvez déjà vous faire une première idée de son état d’entretien. Un coup d’œil au jardin vous donnera déjà quelques indications…
Entrez
Vous ne pouvez entrer dans la maison et sur le terrain de votre propriété que si l’occupant (qui sera souvent l’usufruitier) vous en donne l’accès. Vous pouvez donc parfaitement convenir avec l’usufruitier d’un rendez-vous régulier.
Que dit la loi ?
S’il existe un bien soumis à un usufruit, son nu-propriétaire a le droit de le visiter une fois par an. Si l’usufruitier refuse l’accès au bien, vous devez, en tant que nu-propriétaire, saisir le tribunal pour vous permettre d’exercer votre droit de visite. Ce dernier ne peut devenir abusif.
Nous vous conseillons donc de ne pas entrer dans la propriété sans la permission de l’occupant : dans ce cas, vous risquez d’être pénalement poursuivi.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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