Vous êtes sur le point d’acheter une maison? Assurez-vous que tout ce qui est ‘immobilier’ reste en place! Voici comment éviter les surprises post-achat.
Supposons que vous achetiez une maison avec une cuisine équipée ou avec un jardin contenant des plantes exotiques. Que faire si le vendeur embarque les plantes ou le frigo, voire le four encastré ? Quels sont vos droits dans ce cas ?
Articles inamovibles inclus
Les éléments du bien devenus immeubles (tels que les armoires ou appareils encastrées, les spots, les plantes du jardin, etc.) sont en principe inclus dans le prix de vente. Si le vendeur les embarque avec lui, en tant qu’acheteur, ne restez pas inactif. En effet, le vendeur manque à son obligation de livraison ! Vous pouvez alors exiger qu’il vous rende les biens qu’il vous a pris, exiger une indemnisation de sa part, voire même demander la dissolution du contrat de vente avec indemnisation.
Vous devez le prouver
Si vous affirmez que le vendeur est parti avec certains biens immobiliers, vous devez le prouver. Conservez donc l’annonce du bien et les photos du bien réalisées pendant la visite. Autre bon conseil : établissez (ou faites établir) un état des lieux du bien avec le vendeur. Juste avant la rédaction de l’acte de vente, vous pouvez prendre rendez-vous avec le vendeur pour relever les compteurs et vérifier à nouveau l’état du bien. S’il s’avère que des éléments ont disparu, l’acheteur peut immédiatement soulever le problème auprès du notaire.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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