Il arrive parfois qu’un propriétaire désire effectuer certains travaux de réparation ou d’embellissement dans un bien qui est pourtant loué. Est-ce permis ? Quid si le locateur s’y oppose ?
Réparation urgente
Si une réparation urgente doit être effectuée dans le bien mis en location et qu’elle ne peut attendre la fin du bail, le locataire ne peut pas interdire au propriétaire d’effectuer cette réparation. Il en va autrement si le propriétaire veut effectuer des travaux de réparation ou d’embellissement qui ne sont pas urgents : le propriétaire ne peut lancer ces travaux que si le locataire est d’accord.
Causer le moins de désagréments possible
Même si le propriétaire doit effectuer des réparations urgentes, il doit les exécuter en causant le moins de désagrément possible au locataire et ce, même si cela entraîne un coût supplémentaire pour le propriétaire (par rapport à une autre méthode d’exécution plus incommode).
Compensation ?
En général, le locataire ne peut pas demander de compensation pour le désagrément subi pendant les travaux. Il en va différemment si les travaux prennent beaucoup de temps (30 ou 40 jours selon la région où se trouve le bien locatif). Si le bien devient inhabitable en raison des travaux, le locataire pourrait également réclamer la résiliation du bail.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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