Votre voisin place une clôture entre sa parcelle et la vôtre. Hélas, vous la trouvez immonde ! Pouvez-vous y faire quelque-chose ?
Votre voisin respectait-il la loi ?
C’est déjà la première question que vous devez vous poser. Il se peut que votre voisin ait eu besoin d’un permis pour ériger la clôture. S’il n’en a pas, vous ne devez pas accepter cet état des choses ! En outre, il peut arriver, par exemple, que votre voisin place une haie composée de plantes sans respecter la distance légale.
Pas d’infraction légale ?
S’il s’avère que votre voisin a agi correctement et n’a violé aucune règle juridique de base, il devient plus difficile de s’opposer à la clôture. Pour pouvoir faire quoique ce soit, vous devez prouver que la clôture cause des troubles de voisinage excessifs, même si votre voisin n’a pas commis d’acte répréhensible en soi. Gardez à l’esprit que votre opinion subjective sur la clôture (à savoir que vous la trouvez laide) ne joue aucun rôle dans l’évaluation de l’existence ou non d’une nuisance excessive pour le voisinage. Au contraire, vous devrez être en mesure de prouver que la clôture cause une nuisance effective, par exemple visuellement ou parce qu’elle bloque la lumière.
Comment procéder ?
Tout d’abord, contactez votre voisin et essayez de trouver une solution. Si cela échoue, vous pouvez entamer une procédure de conciliation auprès du juge de paix. Si vous pouvez prouver une faute ou une nuisance excessive pour le voisinage, vous pouvez demander que la clôture soit démolie ou démontée. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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