En cas de cambriolage, outre les biens dérobés, les cambrioleurs peuvent également avoir causé des dommages à la propriété. Qui paie donc pour ces dommages si le bien est loué ?
Force majeure ?
Un cambriolage dans la propriété louée peut constituer un cas de force majeure (si le locataire ne pouvait rien faire contre ce cambriolage). Si tel est le cas, le propriétaire paiera les dommages que les cambrioleurs ont causés au bien (par exemple, en cas de porte forcée ou de vitre brisée). Toutefois, le locataire doit informer le propriétaire du cambriolage et des dommages causés.
Le cas est légèrement différent si le locataire n’a pas pris les précautions nécessaires pour éviter l’effraction et que c’est la raison du cambriolage. En effet, dans ce cas, le propriétaire peut stipuler qu’il n’y a pas de cas de force majeure et que le locataire est responsable des dommages.
Le contenu
Si un objet appartenant au locataire est volé lors d’un cambriolage, c’est le problème du locataire. Le locataire ne peut alors pas demander au propriétaire de le dédommager.
Assurance
Les dommages causés par les cambrioleurs au bien loué peuvent être couverts par l’assurance incendie ou l’assurance locative du propriétaire. Il est important de vérifier les conditions de la police d’assurance. N’oubliez d’ailleurs pas de signaler le cambriolage à la police !
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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