Vous chauffez votre maison avec une pompe à chaleur et votre voisin prétend qu’elle fait trop de bruit. Peut-il dès lors la considérer comme une nuisance et vous obliger à prendre des mesures pour réduire le bruit ?
Ce n’est pas parce que votre pompe à chaleur fait du bruit que votre voisin peut exiger que vous preniez des mesures. Il s’agit d’une nuisance « normale » que votre voisin doit accepter.
Si la nuisance causée par votre pompe dépasse les limites de la normale, votre voisin peut effectivement dire qu’il y a une nuisance excessive pour le voisinage. En cas de litige sur le caractère excessif ou non de la nuisance, c’est le tribunal qui aura le dernier mot. Ce faisant, le tribunal peut éventuellement désigner un expert ou se rendre lui-même sur place.
Et s’il y a des nuisances de voisinage ?
Si les nuisances sont jugées excessives, votre voisin peut éventuellement vous demander une indemnisation. Votre voisin peut aussi vous demander de prendre des mesures pour réduire la nuisance, comme le déplacement de votre pompe à chaleur.
Recherchez une solution
Avant d’en arriver là et si vous comprenez la réaction de votre voisin, vérifiez si vous pouvez trouver une solution pouvant réduire la nuisance à un niveau acceptable. Vous pouvez demander à votre installateur l’éventail des solutions possibles.
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