Depuis le 1er janvier dernier, et sous certaines conditions, l’achat d’un bien immobilier peut se révéler moins coûteux en matière de frais de notaire. A quelles réductions avez-vous droit ? Sont-elles également valables dans le cadre d’un investissement ou de l’achat d’une résidence secondaire ?
Si vous achetez un bien immobilier, vous devrez payer des droits d’enregistrement en plus du prix d’achat réel. En outre, le notaire vous facturera un certain nombre de frais d’acte (soit ses honoraires et un certain nombre de frais d’acte divers).
Baisse des tarifs
Les honoraires du notaire sont fixés par la loi. Par conséquent, le notaire ne peut pas déterminer lui-même ses honoraires. Depuis le 1er janvier dernier, les frais de notaire ont diminué. C’est le cas en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles pour l’achat d’un logement dont le prix d’achat ne dépasse pas 850 000 €.
Quelle réduction ?
Vous paierez désormais environ 10 % de frais en moins qu’auparavant. Toute personne achetant un logement dont le coût se situe entre 100.000 et 350.000 euros paiera en moyenne 1.000 euros de moins pour l’achat et le financement de son logement, par exemple.
Également pour le crédit
Si vous contractez un prêt hypothécaire pour l’achat du bien, vous paierez également moins de frais de notaire. Les frais de notaire ont en effet diminué d’environ 20% depuis le 1er janvier dernier.
Maison individuelle
La réduction ne s’applique qu’au seul logement que vous achetez et dans lequel vous comptez vivre. Si vous achetez un bien que vous souhaitez louer ou utiliser comme seconde résidence, ces réductions ne sont pas d’application. Une entreprise ne peut pas non plus bénéficier de la remise.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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