De nombreux immeubles d’habitation disposent d’un système de chauffage collectif. Devez-vous toujours contribuer aux frais d’entretien et de réparation de ce système si vous optez pour votre « propre » système de chauffage ?
Supposons que vous souhaitiez chauffer votre appartement avec des appareils électriques plutôt que de continuer à utiliser le système de chauffage collectif de l’immeuble. Le syndic peut-il encore vous faire payer (partiellement) le coût de ce système commun ?
Tout dépend des statuts !
Le règlement de l’immeuble précise qui contribue au coût des parties communes de l’immeuble et dans quelle proportion. S’il existe un système de chauffage collectif, les frais d’entretien et les réparations éventuelles sont généralement partagés selon la clé de répartition prévue dans le règlement. Les frais liés à la consommation sont généralement divisés en fonction de la consommation réelle de chaque bien.
Votre propre système
Si vous installez votre propre système de chauffage et que vous n’utilisez plus le système collectif, vous ne devrez probablement plus payer de frais de consommation. Toutefois, vous devrez continuer à payer les frais d’entretien et de réparation du système collcetif, même si vous ne l’utilisez plus.
Comment arrêter de payer l’entretien d’un chauffage que vous n’utilisez plus ?
Vous pouvez demander à l’assemblée générale des copropriétaires de modifier les statuts et la répartition des charges, en stipulant que ceux qui n’utilisent plus le chauffage collectif ne devraient plus participer aux charges. Demandez au syndic d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Sachez qu’une majorité de 4/5 au sein de l’assemblée devra accepter votre proposition. Dans le cas contraire, vous pourrez peut-être contester la décision de l’assemblée générale devant le juge de paix.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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