Vous habitez dans un appartement dont vous êtes le propriétaire et vous subissez les nuisances d’un autre propriétaire qui organise régulièrement des fêtes ou qui met sa télévision particulièrement fort. Quelles mesures pouvez-vous prendre ?
En cas de nuisance par un autre habitant, vous pouvez tout d’abord rappeler le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble ou les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires. Ces éléments peuvent contenir des dispositions visant à favoriser la paix et la tranquillité dans l’immeuble. Vous pouvez aussi éventuellement invoquer les règles légales sur les nuisances de voisinage ou un règlement communal qui interdit certaines formes de nuisances.
Comment procéder ?
Si un habitant de l’immeuble cause des nuisances excessives, vous pouvez commencer par entamer un dialogue. Si rien ne change, signalez le problème au gestionnaire de la propriété. Celui-ci peut écrire au résident et éventuellement lui infliger l’amende prévue par le règlement intérieur. Si les nuisances continuent, le syndicat des copropriétaires peut éventuellement engager une procédure contre votre voisin. Vous pouvez, en cas de violation d’un règlement communal, également déposer une plainte auprès de la municipalité.
Agir vous-même ?
Si le syndic ne fait rien, vous pouvez entamer une procédure en solo auprès du juge de paix. Vous devez toutefois en informer le syndic qui devra, à son tour, informer les autres propriétaires de l’immeuble.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan