Environ 500 candidats-locataires de logements sociaux ont été exclus des listes d’attente à Bruxelles… La raison est pour le moins surprenante…
En effet, lors du renouvellement des dossiers de cette liste, il est apparu que ces 500 personnes étaient… propriétaires d’un bien ! La secrétaire d’État bruxelloise du Logement, Nawal Ben Hamou (PS), a confirmé et a expliqué que ces exclusions étaient évidemment conformes à la réglementation en vigueur.
Des contrôles réguliers
La Société du Logement de la Région Bruxelloise (SLRB) doit respecter l’arrêté ministériel du 26 septembre 1996 précisant que les candidats locataires ou les membres de leur ménage ne peuvent posséder un bien immobilier affecté au logement ou à usage professionnel. Pour éviter les fausses déclarations, des contrôles sont régulièrement réalisés. Grâce aux développements en matière d’échange électronique de données, les Sociétés Immobilières de Service Public bruxelloises disposent désormais des données du SPF Finances, leur permettant d’obtenir directement les informations sur les locataires sociaux et leurs propriétés éventuelles.
Une obligation de déclarer les biens immobiliers sis à l’étranger
La secrétaire d’État a précisé que ces contrôles de propriété en Belgique ou à l’étranger entrainent chaque année la résiliation de baux dans le secteur. Il y a maintenant une obligation de déclarer son bien immobilier sis à l’étranger. Les SISP en seront donc directement informées via les avertissements-extraits de rôle.
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