En Wallonie, le montant des primes à la rénovation va être augmenté et leur octroi simplifié. Enfin une bonne nouvelle pour tous les propriétaires du sud du pays !
Le constat est implacable. En Belgique, moins de 5 % des habitations actuelles répondent aux exigences européennes pour 2050 en matière de performances énergétiques des bâtiments. Afin de progressivement améliorer la qualité du bâti local, les autorités accordent de plus en plus d’aides afin d’encourager les citoyens à rénover leur bien, du moins d’un point de vue énergétique. C’est aussi le cas en Wallonie où le montant des primes à la rénovation va être augmenté et leur octroi simplifié.
En outre, le plafond de subventionnement pourra atteindre 90 % de la facture, contre 70 à 80 % actuellement. Selon la catégorie de revenus du demandeur, ce montant de base pourra même être multiplié jusqu’à six fois ! Pour ce faire, le gouvernement wallon a dégagé un budget de 90 millions € pour l’année 2023. L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures est attendue dans le courant de l’année.
Une procédure moins contraignante
Autre bonne nouvelle : l’octroi de certaines primes restera conditionné à la réalisation d’un audit du logement afin d’aiguiller au mieux le demandeur dans son projet de rénovation. En revanche, cet audit n’aura plus de caractère contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux. Par conséquent, l’auditeur ne devra plus procéder à une vérification fastidieuse des factures liées aux travaux qui engendrait des coûts et des délais supplémentaires à charge du demandeur, bien souvent toujours en attente de sa prime… Un frein majeur à la rénovation des logements qui devrait donc se voir levé prochainement.
En attendant l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, un cadre transitoire a été prévu avec pour objectif d’inciter les Wallons à entamer les travaux au plus vite. Ce régime permettra aux demandeurs de basculer dans le nouveau régime. Pour les petits travaux, les factures à rentrer à l’administration pour obtenir les primes devront être datées après le 1er novembre 2022 et être introduites dans les huit mois des travaux. Par contre, pour les demandes concernant des rénovations importantes, les factures remises doivent être datées de maximum deux ans avant la demande des primes.
L’abattement fiscal lui aussi concerné
Enfin, en matière de droits d’enregistrement aussi une embellie est annoncée. En effet, dès cet été, l’abattement fiscal sur ces droits va doubler. Il portera sur la première tranche de 40.000 € (contre 20.000 € actuellement) pour un bien qui ne dépasse pas les 350.000 €. Soit un gain net de 5.000 € ! Pour les habitations d’une valeur supérieure à 350.000 €, l’abattement fiscal sera dégressif pour retomber à 20.000 € pour les biens de plus de 500.000 €.
Notez néanmoins que l’abattement fiscal sur les droits d’enregistrement n’est accordé que si l’achat est destiné à la résidence unique et principale. Il n’est donc pas destiné aux résidences secondaires ou aux biens destinés à être mis en location
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