En Région bruxelloise, l’acheteur a, sous certaines conditions, droit à une réduction de la base imposable du droit d’enregistrement, ce qu’on appelle plus communément un abattement. En d’autres termes, il s’agit d’une diminution du montant des droits d’enregistrement qui sont dus par l’acheteur. Une très bonne chose pour les primo-acquéreurs qui convoitent un bien dans la capitale !
Lorsque vous achetez un bien dans l’une des 19 communes bruxelloises, vous pouvez bénéficier, depuis 2017 et la suppression du bonus logement, d’un abattement fiscal sur les droits d’enregistrement à Bruxelles.
En quoi cela consiste-t-il ?
Depuis le 1er avril 2023, à Bruxelles, l’abattement fiscal porte désormais sur une tranche de 200.000 €, ce qui représente une économie de 25.000 €, le taux des droits d’enregistrement étant de 12,5 % (contre 175.000 € précédemment, avec une économie qui était alors de 21.875 €). Un bel incitant fiscal qui est néanmoins assorti d’une série de conditions :
- le prix d’achat du bien ne peut pas dépasser 600.000 €,
- l’acquisition doit porter sur la totalité du bien en pleine propriété,
- le bien doit être affecté ou destiné (partiellement) à l’habitation,
- il ne faut pas être propriétaire (en totalité et en pleine propriété) d’un autre bien au moment de l’acquisition,
- et il faut y établir sa résidence principale dans les deux ans à compter de la signature de l’acte et l’y maintenir durant au moins cinq ans de manière ininterrompue.
L’acheteur qui ne respecte pas ces règles devra rembourser l’avantage, sauf en cas de force majeure (décès, divorce, accident grave, maladie,…).
Aussi pour la rénovation
Mais ce n’est pas tout ! Le ministre bruxellois des finances, le libéral Sven Gatz, a aussi plaidé pour l’introduction d’un abattement supplémentaire en cas de rénovation énergétique importante du logement. Un second abattement qui s’élève à 25.000 € par saut de classe énergétique sur l’échelle PEB, à condition qu’il y ait une amélioration d’au moins deux sauts. Dans ce cas, les propriétaires à l’initiative des travaux bénéficieront d’un abattement complémentaire de 50.000 €, soit un gain fiscal de 6.250 € en plus des 25.000 € de l’abattement évoqué ci-dessus. De quoi porter l’avantage fiscal maximal à 31.250 € !
Ces nouvelles règles sont une excellente nouvelle pour les acquéreurs bruxellois ! Si vous envisagez d’acquérir un bien dans la capitale, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de notre partenaire mes-finances.be afin de réaliser une simulation de prêt hypothécaire.
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