Avec la flambée des taux et des prix de l’immobilier, le cas n’est plus anodin : en effet, de nombreux couples décident de continuer à vivre sous le même toit. Tout aussi fréquent : des enfants qui vivent toujours dans la même maison, mais des parents qui se relayent sous ce toit. Est-ce possible ?
Les conjoints en instance de divorce peuvent parfaitement convenir de continuer à vivre à la même adresse. Ils peuvent tout aussi bien décider de rester dans la maison en alternance (par exemple, une semaine sur deux). Cela nécessite toutefois un accord écrit. Si l’un des conjoints s’y oppose, le tribunal – à quelques exceptions près – n’imposera pas ce genre d’arrangement.
Même après le divorce, il est possible de convenir de conserver la maison en tant que bien en indivision pendant un certain temps. Là encore, un accord écrit est nécessaire.
De bons accords
Si vous envisagez cette solution, il est important de tout mettre sur papier et de s’assurer de l’équilibre du système, sans quoi, des rancœurs pourraient apparaître. Pensez par exemple au cas où l’un des conjoints n’entretient pas correctement la maison, ou s’il y a des discussions sur la consommation d’énergie, etc.
Un divorce repoussé ?
Le fait d’être domicilié à la même adresse peut parfois entrainer des délais rallongés dans une procédure de divorce par voie judiciaire. Pour obtenir un divorce, il faut en effet, parfois pouvoir prouver la durée de la séparation effective, ce qui n’est pas toujours possible si vous avez tous deux le même domicile.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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