Si vous êtes copropriétaire d’un immeuble résidentiel situé sur la côte belge, il se peut que le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires soit rédigé dans une autre langue que la vôtre. Pouvez-vous demander une traduction ?
Supposons que la majorité des propriétaires de l’immeuble soit germanophone. Peuvent-ils alors demander que l’assemblée générale se tienne en allemand et que le procès-verbal soit également rédigé en allemand ?
Assemblée générale
La loi ne dit pas dans quelle langue l’assemblée générale doit se tenir, ni quelle langue doit être utilisée pour la rédaction du procès-verbal. Par conséquent, sauf disposition contraire dans les statuts de l’immeuble, l’assemblée générale peut décider au début de l’assemblée générale, à la majorité simple, de tenir l’assemblée dans une langue autre que celle du lieu où se trouve l’immeuble.
Procès-verbal
Il en va de même pour le procès-verbal. Ici aussi, l’assemblée générale peut décider que le procès-verbal soit rédigé dans une langue autre que celle du lieu où se trouve l’immeuble. Ici aussi, une clause des statuts peut toutefois stipuler que la langue locale doit être appliquée.
La traduction
Si le procès-verbal est rédigé dans une langue autre que celle du lieu où l’immeuble se trouve, vous pouvez en demander la traduction dans la langue ou l’une des langues du régime linguistique dans laquelle se trouve l’immeuble. Les frais de cette traduction doivent être pris en charge par l’association des copropriétaires. Si un copropriétaire souhaite une traduction dans une autre langue, il devra la payer lui-même.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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