Vous avez un différend avec votre entrepreneur, votre locataire ou avec l’acquéreur du bien que vous avez acheté. Dans ce cas, pouvez-vous enregistrer une conversation (téléphonique) et utiliser cet enregistrement comme preuve ?
La loi ne vous interdit généralement pas d’enregistrer une conversation que vous avez avec quelqu’un et de l’utiliser comme preuve, même si vous ne prévenez pas votre interlocuteur de l’enregistrement. L’autre partie pourrait toutefois essayer de faire valoir qu’en enregistrant la conversation, vous avez violé sa vie privée.
Dans ce cas, c’est le tribunal qui décide si l’autre partie pouvait raisonnablement s’attendre à ce que la conversation soit utilisée comme preuve ou non. Cette décision tient compte, entre autres, du contenu de la conversation et des circonstances dans lesquelles elle s’est déroulée. Dans le cas de conversations avec un entrepreneur, il sera souvent décidé que l’enregistrement de ces conversations peut effectivement être présenté comme preuve. Il en va autrement de l’enregistrement d’une conversation avec un locataire ou un acheteur privé…
Comment l’utiliser ?
Si vous avez enregistré une conversation, il est préférable de la sauvegarder. Que ce soit dans le cas de discussions importantes ou de conversations téléphoniques plus courtes, il est conseillé de faire appel à un huissier de justice, qui établira un rapport. En outre, présentez vous-même l’enregistrement.
Que prouver ?
Avec un enregistrement, vous pouvez prouver que certains faits se sont produits. Vis-à-vis d’un entrepreneur, vous pouvez l’utiliser pour prouver l’existence d’un contrat. Pour un particulier, si le contrat a une valeur supérieure à 3.500 euros, il faut en principe une preuve écrite.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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