Lorsque vous achetez un appartement, il arrive que l’assemblée générale des copropriétaires ait déjà décidé de faire réaliser certains travaux. En tant qu’acheteur, devez-vous contribuer à ces travaux ? Comment savoir ce qui est prévu ?
En principe, en tant qu’acheteur d’un appartement, vous devez participer au financement des travaux que l’assemblée générale a déjà décidés avant que vous ne deveniez propriétaire, mais qui ne seront exécutés (ou payés) qu’après la signature de l’acte d’achat. Il en va de même pour les travaux urgents dont le paiement n’a été demandé par le syndic qu’après la signature de l’acte d’achat.
Des suppléments non prévus ?
Parfois, en tant qu’acheteur, vous devez payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l’assemblée générale des copropriétaires, si ceux-ci ont eu lieu entre la conclusion du compromis de vente et la signature de l’acte notarié. Une condition toutefois : il faut que vous, en tant que nouveau propriétaire, disposiez d’une procuration pour participer à l’assemblée générale. Vous devrez alors payer ces frais même si leur règlement intervient avant la signature de l’acte notarié.
Comment savoir ?
Si vous êtes intéressé par l’achat d’un appartement, demandez les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années. Vous y verrez quels sont les travaux prévus. En outre, le notaire qui s’occupe de votre acte d’achat devra demander des informations à ce sujet au syndicat et vous les fournir.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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