Il peut arriver qu’une décision urgente doive être prise par l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble. Comment procéder et qui peut envoyer les convocations ?
Légalement parlant, l’assemblée générale des copropriétaires doit se réunir au moins une fois par an. Toutefois, il peut arriver que des décisions urgentes doivent être prises dans l’intervalle et qu’une réunion supplémentaire soit nécessaire.
Le syndic peut parfaitement organiser une assemblée générale extraordinaire dans l’intervalle, notamment si une décision urgente doit être prise et qu’elle ne peut attendre la prochaine assemblée générale. Le syndic devra alors, comme pour une assemblée générale ordinaire, notifier l’ordre du jour de la réunion aux copropriétaires.
Les copropriétaires
Avec quelques autres copropriétaires, vous pouvez également demander au syndic d’organiser l’assemblée. La loi stipule en effet que lorsqu’un ou plusieurs copropriétaires (détenant au moins 20 % des parts des parties communes) en font la demande, le syndic doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Si celui-ci ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez convoquer vous-même l’assemblée générale.
Le juge de paix
Si le syndic fait obstruction ou ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez également, avec les autres copropriétaires, demander au juge d’ordonner la convocation d’une assemblée générale.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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