Il arrive qu’après une séparation entre conjoints ou cohabitants, le logement familial soit vendu publiquement. L’un des « ex » peut-il enchérir lors de cette vente ? Si vous avez l’offre la plus élevée, devrez-vous uniquement payer la part de l’autre ?
Vente publique
Si, en cas de divorce, le sort de la maison n’arrive pas à être décidé, il se peut que cette dernière soit vendue publiquement. En effet, c’est notamment le cas si aucun des ex-conjoints n’a réussi à obtenir une attribution préférentielle et que le partage en nature n’est pas possible. Il en va de même si les cohabitants légaux ou de fait qui possèdent des biens ensemble, se séparent.
La surenchère ?
En tant qu’ex-conjoint, il est tout à fait possible d’enchérir lors de la vente publique, sauf si vous et votre ex-conjoint en décidez autrement d’un commun accord. L’opération peut parfaitement être gagnante : si les enchères ne montent pas très haut, vous aurez la maison à un bon prix. Si elles montent trop haut, vous toucherez une jolie somme.
Payer en totalité
Si vous achetez un bien immobilier lors d’une vente publique, vous devrez payer la totalité du prix d’achat (et des frais) au notaire. Par conséquent, à moins que vous n’ayez conclu d’autres accords avec votre ex-conjoint, vous ne pouvez pas vous contenter de payer la part de votre ex. Le prix d’achat que vous avez payé servira donc normalement à rembourser le prêt dans un premier temps. Vous récupérerez la moitié du solde dans le cadre de la répartition finale ultérieure (si vous êtes propriétaires à parts égales) et ce, à condition qu’il n’y ait pas d’autres compensations.
Jan Roodhooft (www.advocatenroodhooft.be)
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