Suite à un décès, le conjoint survivant reçoit parfois l’usufruit d’un bien immobilier, tandis que d’autres héritiers obtiennent la nue-propriété. Lorsque le bien est vendu ou que l’usufruit est converti, la question de la valeur de cet usufruit se pose. Notre avocat vous dit tout !
La conversion de l’usufruit nécessite une évaluation précise de sa valeur. Si l’usufruitier et le nu-propriétaire ne parviennent pas à s’entendre sur cette évaluation, ils peuvent se référer aux tableaux publiés annuellement au Moniteur belge.
Ces tableaux présentent des pourcentages en fonction de l’âge. Plus l’usufruitier est jeune, plus il est susceptible de bénéficier longtemps de l’usufruit, et plus sa valeur est élevée. De plus, une distinction est faite en fonction du sexe de l’usufruitier.
Quels changements ?
Le dernier tableau a été publié dans le Moniteur belge du 11 juillet dernier. Dans ce tableau, les pourcentages représentant la valeur de l’usufruit, augmentent considérablement. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des taux d’intérêt. En effet, la détermination de la valeur de l’usufruit prend en compte l’espérance de vie croissante et l’évolution des taux d’intérêt disponibles sur le marché.
Un exemple concret
Si la valeur de l’usufruit d’une femme de 45 ans était de 34,84 %, elle est désormais passée à 43,78 %. La valeur de l’usufruit d’un homme de 55 ans est passée de 25,76 % à 32,94 %. Cette augmentation est significative et représente une excellente nouvelle pour les usufruitiers.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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