Des troubles de voisinage, cela peut aller du tapage nocturne aux arbres qui vous privent de lumière. Que pouvez-vous faire pour y remédier ?
Compensation financière
Si vous êtes victime d’un trouble excessif de voisinage et que vous vous adressez au juge de paix, vous pouvez demander une compensation financière. En outre, le juge peut également ordonner le remboursement des frais liés aux mesures compensatoires pour ramener les nuisances à un niveau normal.
Interdiction
Il est également possible d’imposer une interdiction de l’activité à l’origine de la nuisance, ainsi qu’une injonction pour prendre des mesures sur le bien à l’origine des nuisances afin de ramener celles-ci à un niveau normal. La condition est alors que ces mesures ne créent pas un nouveau déséquilibre et n’empêchent pas l’utilisation et la jouissance normales du bien.
Mesures multiples
Ne vous limitez à une seule de ces mesures ! En effet, le tribunal peut prononcer une combinaison de mesures.
La loi permet en outre de saisir le tribunal pour demander des mesures préventives. Vous ne devez donc pas nécessairement attendre qu’un dommage se produise pour saisir le tribunal. La condition est toutefois qu’un bien immobilier cause des risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution à l’égard d’un bien voisin, ce qui a pour effet de rompre l’équilibre entre les biens.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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