Pouvez-vous remettre en cause une décision antérieure de l’assemblée générale ?

Vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise précédemment par l’assemblée générale des copropriétaires. Pouvez-vous la contester en la réinscrivant à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez la contester devant le juge de paix. La condition est que vous ayez voté contre ou que vous vous soyez abstenu lors de l’assemblée générale. Si vous désirez contester la décision, vous devez le faire dans les 4 mois. Le juge de paix ne pourra annuler la décision contestée que si elle a été prise de manière illégale, irrégulière ou frauduleuse.

Remettre à l’ordre du jour

Si ce délai est expiré, vous pouvez envisager de remettre ce sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de le soumettre à nouveau au vote. Sachez toutefois que la question de savoir si cela est possible fait l’objet d’un débat. Certains juges estiment qu’il n’est tout simplement pas possible de remettre à l’ordre du jour une décision prise antérieurement.

L’exception

Selon ces mêmes juges, il existe une exception à la règle précédente, à savoir dans le cas où les circonstances ont changé.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)