Dans les immeubles d’habitation d’au moins 20 lots, un conseil de copropriété doit être mis en place. Combien de membres exactement doivent faire partie de ce conseil ? Notre avocat vous dit tout !
La loi impose un conseil de copropriété pour les immeubles comptant au moins 20 lots (sous-sols, garages et places de parking non inclus). Dans les immeubles plus petits, ce genre de conseil peut également être mis en place, sans que cela ne soit toutefois obligatoire. Le conseil de copropriété a notamment pour mission de veiller à la bonne exécution des tâches de l’agence de gestion immobilière.
Nombre de membres
La loi ne précise pas le nombre de membres que doit compter le conseil de copropriété : ce nombre est décidé par l’assemblée générale de l’immeuble, à la majorité simple des voix. En théorie, il est même parfaitement possible que d’avoir deux membres une année et davantage l’année suivante.
Statuts
Il peut également arriver que le règlement de copropriété détermine le nombre de membres du conseil de copropriété. Généralement, il est question de trois membres. La loi ne prévoyant rien dans ce cas, si la situation impose un nombre supérieur ou inférieur de membres, il faudra modifier les statuts.
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