Lors d’un divorce ou d’une séparation, il arrive que l’un des ex reprenne le logement. Dans ce cas, il est important de procéder à une désolidarisation des prêts !
Si le logement commun est vendu à une tierce personne, le prêt restant sera libéré lors de la vente du bien. Le solde du produit de la vente (après remboursement du prêt) devra alors être partagé entre les ex-conjoints. Si le produit de la vente n’est pas suffisant pour apurer le prêt, les deux ex-conjoints ou ex-partenaires sont souvent solidairement responsables de la poursuite du paiement du solde du prêt.
Un partenaire prend le relais
Si l’un des ex reprend le bien, une première solution consiste à contracter un nouveau prêt qui remboursera le prêt existant. Autre possibilité : le conjoint qui garde le bien reprend le prêt existant auprès de la banque.
Questions relatives à la désolidarisation
Dans ce dernier cas, si le repreneur ne paie pas correctement le prêt, la banque peut toujours se tourner vers l’ex-conjoint qui a co-contracté le prêt. Veillez donc à ce que la banque confirme que la personne qui transfère le bien n’est plus liée par le prêt. Cette désolidarisation est d’autant plus importante pour l’ex qui ne garde par le bien : sans celle-ci, il lui sera difficile de contracter un autre prêt.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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