Si vous demandez à un entrepreneur un devis pour des travaux dans votre maison et que vous décidez finalement de ne faire exécuter qu’une partie de ces travaux, que devez-vous payer ? Votre entrepreneur est-il obligé de maintenir le prix qu’il vous a proposé ou peut-il l’augmenter ?
Si vous demandez à un entrepreneur de vous faire une offre pour plusieurs travaux dans votre maison, il vous proposera souvent une segmentation pour chaque chantier (par exemple, un prix pour le revêtement du salon, un prix pour le carrelage de la salle de bains, etc.). Une fois le devis en main, vous pourriez alors envisager de n’accepter qu’une partie. La question est alors de savoir si l’entrepreneur est lié au prix indiqué par chantier… En effet, il pourrait dire qu’il a proposé un prix moins élevé pour chaque chantier parce qu’il pensait pouvoir réaliser plusieurs travaux pour vous.
Consultez le contrat
Pour savoir quels sont vos droits et obligations, vous devez d’abord consulter les conditions générales de l’entrepreneur. Celles-ci peuvent contenir une clause stipulant que l’offre ne peut être acceptée que dans son intégralité. Ce genre de clause est parfaitement valable !
Si vous ne tombez pas d’accord ?
Si les conditions générales de l’entrepreneur ne contiennent aucune clause de ce genre, nous tombons alors dans un certain flou… Vous pourriez alors dire qu’en spécifiant un prix détaillé pour chaque chantier, l’entrepreneur était d’accord d’exécuter chaque chantier à un prix précis. L’entrepreneur, quant à lui, pourrait dire que son offre ne pouvait être partiellement acceptée. En cas de litige, c’est le tribunal qui a le dernier mot.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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