Agents immobiliers : voici ce qui a changé au 1er février !

Depuis le 1er février 2024, les règles concernant la durée des contrats établis avec les agents immobiliers ont évolué. Notre avocat vous dit tout !

Si vous concluez un contrat avec un agent immobilier pour vendre ou louer votre logement, sachez que la loi précise sa durée de validité.

Vous pouvez conclure un contrat à durée indéterminée avec l’agent immobilier. Dans ce cas, vous pouvez le résilier à tout moment. Le nouvel arrêté royal prévoit que le délai de préavis ne peut excéder deux mois. Le contrat ne peut y déroger en prévoyant un délai de préavis plus long.

Contrat à durée déterminée

Si vous concluez un contrat à durée déterminée avec l’agent immobilier, celui-ci peut durer jusqu’à 6 mois si vous lui avez accordé l’exclusivité. Toutefois, le contrat peut contenir une clause de prorogation ou de renouvellement tacite. Dans ce cas, vous devez avoir la possibilité de vous y opposer, si vous vous manifestez au plus tard un mois avant la fin du contrat.

Résiliation après prolongation

Si le contrat est reconduit tacitement, vous pouvez le résilier à tout moment. Le délai de préavis est alors d’un mois maximum pour les contrats dont la durée initiale est de trois mois maximum, et de deux mois maximum pour les contrats dont la durée initiale est de plus de trois mois.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)