Vous achetez une maison ou un appartement et vous dĂ©couvrez par la suite qu’il prĂ©sente un certain nombre de dĂ©fauts que vous ignoriez. Pouvez-vous demander au vendeur de les rĂ©parer en « garantie » ? Y a-t-il d’autres solutions ? Notre avocat vous dit tout !
DĂ©faut visible
S’il y a un dĂ©faut visible (un dĂ©faut que vous auriez dĂ» voir lorsque vous avez visitĂ© le bien), vous ne pouvez pas demander au vendeur de vous le solutionner (sauf si le compromis en fait mention). En effet, vous achetez le bien dans l’Ă©tat oĂą il se trouve.
Vice caché
Si vous achetez le bien Ă un particulier, vous ne pouvez gĂ©nĂ©ralement pas non plus le tenir pour responsable des vices cachĂ©s. En effet, le contrat stipule presque toujours que le vendeur n’est pas tenu de garantir les vices cachĂ©s du bien. Ce genre de clause est valable. Il y a toutefois une exception Ă cette règle : si le vendeur connaissait le dĂ©faut et vous l’a volontairement cachĂ©. On pense, typiquement, Ă des problèmes d’humiditĂ© camouflĂ©s derrière des plaques de plâtre tout neuves.
Vendeur professionnel
Si vous avez affaire Ă un vendeur professionnel (par exemple, une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e dans l’achat et la vente de maisons), sachez que ce dernier ne peut pas se soustraire aux vices cachĂ©s. En effet, il est supposĂ© connaĂ®tre les vices cachĂ©s des biens qu’il vend.
Entrepreneur et/ou architecte ?
Si vous achetez une maison ou un appartement rĂ©cent pour lequel la garantie lĂ©gale de l’entrepreneur, du promoteur ou de l’architecte court toujours, vous pouvez Ă©galement leur demander d’appliquer une garantie. La garantie lĂ©gale dont disposait le vendeur vous est transmise par le biais de l’achat.