Pouvez-vous résilier un bail “au nom de l’acheteur” ?

Vous vendez votre maison ou appartement actuellement en location, Ă  une personne qui dĂ©sire y habiter ou le rĂ©nover. Pouvez-vous dès lors rĂ©silier le bail « au nom de l’acheteur », en attendant la signature de l’acte de vente ? Notre avocat vous dit tout !

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Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs mois s’Ă©coulent gĂ©nĂ©ralement entre la signature du compromis et l’acte de vente.  Si l’acquĂ©reur souhaite s’installer dans le bien ou le rĂ©nover, il peut vous demander de rĂ©silier le bail « en son nom Â».  Cela permet, pour l’acheteur, de gagner quelques mois, prĂ©avis oblige…

Pas seulement possible

Sachez toutefois que seul l’acquĂ©reur peut rĂ©silier le bail en son nom. En clair, il devra attendre d’ĂŞtre devenu propriĂ©taire du bien et d’avoir signĂ© chez le notaire. S’il a Ă©tĂ© convenu dans l’acte que la propriĂ©tĂ© du bien serait transfĂ©rĂ©e par la suite, l’acheteur devra attendre d’être le propriĂ©taire avant de donner le prĂ©avis au locataire.

Une clause spĂ©cifique dans le bail ?

Si vous insĂ©rez dans le contrat de bail une clause vous permettant de le rĂ©silier si vous vendez le bien, sachez toutefois que cette clause n’est pas valable !

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

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