Après maintes et maintes visites, vous avez enfin trouvé le bien de vos rêves. Tout est déjà imaginé : vous savez déjà que le bleu marine habillera votre mur du salon! Vous souhaitez faire une offre pour une maison, un appartement ou un terrain, mais n’êtes pas sûr de comment s’y prendre ? Lisez bien ce qui suit, notre avocat vous donne quelques conseils !
1. Une offre est contraignante !
Si vous faites une offre pour un bien immobilier, elle est en principe contraignante. Si le vendeur accepte votre offre, vous êtes lié par l’achat ! Si vous décidez de vous rétracter, le vendeur pourra vous demander une indemnité. Cette indemnité s’élève généralement à 10 % du prix d’achat convenu du bien ! Notez que le vendeur devra prouver que vous avez fait une offre. Si vous n’avez fait l’offre qu’oralement, cette preuve sera loin d’être aisée à apporter !
Les deux situations dans lesquelles vous avez le droit de vous rétracter sont les suivantes :
– le vendeur n’a pas répondu à votre proposition d’achat
– le vendeur a refusé votre offre ou n’a pas répondu dans les délais que vous aviez donnés
2. Mais pas pour le vendeur…
Si, en tant qu’acheteur potentiel, vous êtes lié par l’offre que vous faites, ce n’est pas le cas du vendeur. Même si vous faites une offre correspondant au prix proposé par le vendeur, ce dernier n’est pas lié par votre offre. Même dans ce cas, il est en effet libre d’accepter ou non votre offre ! En effet, le vendeur peut vendre le bien au même prix, voire à un prix inférieur à un autre acheteur potentiel.
En effet, il convient de considérer le prix proposé par le vendeur comme une offre de négociation à laquelle le vendeur n’est pas tenu. En revanche, une fois que le vendeur a accepté votre offre, il doit tenir et vous payer le bien au prix convenu !
3. Une offre ne doit pas nécessairement être écrite
Le vendeur (ou son agent immobilier) vous demandera souvent de formuler votre offre par écrit, ce qui lui permettra d’avoir une preuve de votre offre. Sachez toutefois qu’une offre ne doit pas nécessairement être faite par écrit. Vous pouvez également vous limiter à une offre orale. Par contre, dans ce cas, il se pourrait que le vendeur n’en tienne pas compte…
Il y a des avantages à mettre votre offre sur papier, mais il est important d’y accorder suffisamment d’attention. Indiquez dans votre offre qui vous êtes et si vous faites l’offre pour vous-même ou pour un tiers que vous désignerez. Indiquez également quel bien vous souhaitez acheter avec précision (si le bien se compose de plusieurs parcelles, indiquez clairement lesquelles sont incluses) et à quel prix vous êtes prêt à acheter. Donnez votre prix tant en chiffres qu’en lettres.
Si vous souhaitez inclure des conditions importantes (par exemple, que l’éclairage et les rideaux soient inclus dans l’achat), indiquez-les clairement. Si vous souhaitez acheter le bien sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt auprès de la banque, il est préférable de l’indiquer clairement dans votre offre.
4. Délimitez votre offre dans le temps
Veillez à limiter votre offre dans le temps. Ajoutez, par exemple, la mention « offre valable jusqu’au xx/xx/xx ». Cette durée doit être la plus courte possible (par exemple, 7 jours au maximum). Tant que votre offre est valable, vous êtes bloqué. Il est difficile d’enchérir sur un autre bien pendant cette période, car vous risquez de devoir acheter deux biens ! De plus, un vendeur qui a votre offre en poche peut très bien « tergiverser » dans l’espoir de trouver un jour un autre acheteur qui fera une offre plus élevée. Si vous ne fixez pas de délai, votre offre restera valable jusqu’à ce que vous la retiriez même si le vendeur ne l’accepte que 6 mois plus tard.
Pour retirer une offre avant son acceptation, il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée au vendeur. L’option la plus sûre est de ne pas retirer l’offre immédiatement, mais d’abord de se conformer à une courte période de préavis (par exemple, quelques jours).
5. Ne versez pas d’acompte
Veillez également à ne pas verser d’avance au vendeur lorsque vous faites une offre. Le versement d’un acompte ne peut être envisagé que lors de la conclusion d’un compromis ou de la signature d’une promesse de vente. Même dans ce cas, veillez à ce que l’avance soit bloquée jusqu’à la signature de l’acte notarié et ce, par exemple, sur le compte du notaire.
Si vous êtes fortement intéressé par un bien immobilier mais que vous souhaitez disposer d’un temps de réflexion, vous pouvez demander une option au vendeur. Sachez qu’en contrepartie, le vendeur peut vous demander de payer des frais pour ce faire. Si vous ne prenez pas l’option, ces frais reviendront au vendeur.
Surtout, relisez votre offre attentivement et à tête reposée pour éviter toute erreur involontaire. La proposition d’achat se doit d’être réalisée dans les règles de l’art. Celle-ci nécessite des clauses suspensives et des mentions qui vous couvrent, qui peuvent être complexes à rédiger.
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