Le locataire d’un appartement peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble ? Peut-il introduire des points à l’ordre du jour?
Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, en règle générale, seuls les… copropriétaires sont autorisés à être présents ! Le locataire n’est donc pas le bienvenu. Il existe toutefois une exception à cette règle si l’un des copropriétaires (par exemple le propriétaire de son appartement) lui donne une procuration pour assister à l’assemblée à sa place. Le locataire peut également "accompagner" un propriétaire à la réunion. En effet, la loi prévoit qu’un copropriétaire peut se faire assister par une personne à l’assemblée générale sous certaines conditions. Cela suppose toutefois que le syndic soit averti par lettre recommandée au moins 4 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale.
Points à l’ordre du jour
Contrairement au propriétaire, le locataire ne peut pas introduire de sujets lors de l’assemblée. Il peut donc demander à son propriétaire de soumettre un point à l’ordre du jour, ce que le propriétaire n’est évidemment pas obligé d’accepter.
Toutefois, la loi prévoit que le syndic doit informer toute personne qui occupe l’immeuble, en ce compris celles qui n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale, de la date des assemblées pour lui permettre de formuler par écrit ses questions ou observations concernant les parties communes.
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