Vous hésitez longtemps avant de donner votre accord à un entrepreneur qui vous a envoyé un devis ? Notre avocat vous précise la durée de validité de ce dernier !
Dans de nombreux cas, votre entrepreneur indiquera dans le devis la durée exacte de sa validité, ce qui est parfaitement légal : en effet, la loi ne fixe aucune limite à celle-ci. Par exemple, il est tout à fait possible qu’un entrepreneur stipule que les prix de son offre ne sont valables que pour une semaine. L’entrepreneur peut même indiquer que ses prix ne sont valables que le jour de l’offre !
Et dans le cas contraire ?
Si l’offre ne mentionne aucune durée de validité, cela signifie que l’entrepreneur est lié pour une « durée indéterminée ». Cela ne veut toutefois pas dire que cette offre est « éternelle », si vous vous manifestez bien après, l’entrepreneur peut parfaitement faire valoir que vous avez attendu trop longtemps et qu’il n’est plus lié par son offre. En cas de litige, c’est le tribunal qui décidera en dernier ressort si le délai d’acceptation est raisonnable ou non, et si l’entrepreneur est toujours lié par son offre.
L’entrepreneur peut-il se rétracter ?
Si l’entrepreneur a oublié d’assortir son offre d’un délai de validité, il peut aussi la « retirer ». Il peut par exemple, vous envoyer une lettre indiquant qu’il ne maintiendra plus son offre après une période de, par exemple, 14 jours.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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