Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location. Pouvez-vous apposer un panneau ou une affiche indiquant que votre appartement est à louer ? Quid des parties communes de l’immeuble ?
Que dit le règlement de l’immeuble ?
Pour savoir si vous pouvez apposer une pancarte ou une affiche « à louer » dans les parties communes de l’immeuble ou même sur la fenêtre de votre appartement, vous devez consulter les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Ceux-ci contiennent parfois des dispositions indiquant l’emplacement et la taille de ces affiches.
Parfois, par exemple, seul un format A4 est autorisé et vous ne pouvez l’accrocher qu’à la fenêtre, mais pas à la façade, au balcon ou à la porte d’entrée commune, par exemple. Si vous désirez toutefois aller plus loin, vous devrez demander l’autorisation aux autres résidents. Si personne n’y voit une objection, vous avez le feu vert !
Le règlement de l’immeuble ne dit rien ?
Si rien n’est stipulé dans le règlement d’ordre intérieur, cela ne veut pas dire que vous pouvez poser une affiche dans les parties communes ! En effet, en principe, cela ne peut se faire que dans les parties privées, comme, par exemple sur la fenêtre de votre appartement.
Si vous dérogez à la règle ?
Si vous accrochez l’affiche, par exemple, à la porte d’entrée de l’immeuble alors que cela n’est pas autorisé, vous pouvez être obligé de la retirer. Dans les parties communes, les autres copropriétaires ou le syndic peuvent même les enlever eux-mêmes. Le règlement de l’immeuble peut également prévoir une amende !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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