En tant que propriétaire d’un appartement, vous souhaitez peut-être faire partie du conseil de copropriété au sein de l’immeuble. Quid en cas de nombreux candidats ? Combien de membres sont autorisés ?
Dans les immeubles d’habitation d’au moins 20 lots (sans compter les garages, les places de parking et les sous-sols), un conseil de copropriété doit être mis en place. Dans les immeubles plus petits, cela reste facultatif… Pour devenir membre, vous devez disposer d’un droit réel sur un ou plusieurs lots de l’immeuble. Par exemple, vous devez être propriétaire ou copropriétaire d’un appartement.
Nombre de membres ?
La loi ne précise pas le nombre de membres que doit compter le conseil. Toutefois, ce nombre peut être prévu dans le règlement de copropriété de l’immeuble. Si ce n’est pas le cas, le nombre de membres peut parfaitement varier annuellement.
La majorité
L’assemblée générale se prononce sur chaque candidature à la majorité des voix. Ceux qui n’obtiennent pas la majorité des voix ne font donc pas partie du conseil. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour le conseil, un tiers peut être désigné pour assumer les tâches du conseil de copropriété.
Le mandat de l’élu est limité à un an et il est valable jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. Lors de cette assemblée, un membre du conseil de copropriété peut, bien entendu, parfaitement être réélu.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan