En Belgique, de manière générale, les revenus locatifs ne sont pas taxés, sauf lorsqu’il s’agit d’un bien meublé ou d’une location à un professionnel qui exerce sa profession dans ledit bien. Mais les élections qui approchent pourraient bien changer la donne…
Si l’on compare la Belgique aux autres pays de l’Union européenne, notre régime fiscal est plutôt favorable aux propriétaires. Pour rappel, selon une enquête menée en 2020 et 2021 par la Banque nationale de Belgique, 72 % des ménages belges sont propriétaires de leur logement. Et plus d’un propriétaire immobilier résidentiel sur six possède au moins une maison ou un appartement en plus de son habitation, à titre d’investissement ou comme résidence secondaire. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que notre système fiscal prenne soin des propriétaires.
La question est souvent revenue sur le devant de la scène durant la campagne électorale : faut-il taxer les revenus locatifs ? Pour rappel, à l’heure actuelle, les revenus issus de la location à une personne physique (que l’on appelle “loyers réels”) sont taxés sur la base du revenu cadastral (RC). Dans ce cas de figure, on est donc imposé sur la base du montant du RC, indexé et majoré de 40 %. Et comme les revenus immobiliers sont ajoutés aux autres revenus, ils sont donc taxés au taux marginal, c’est-à-dire au taux d’imposition le plus élevé.
Ne rien changer, taxer ou encadrer ?
Avec la campagne électorale qui bat son plein, les idées fusent. Et en la matière, certaines formations politiques souhaitent revoir le système actuel en taxant directement les loyers réels. C’est le cas d’Ecolo, du PTB et de Défi.
- Plus précisément, les communistes veulent intégrer les loyers dans une taxation progressive combinant travail et capital,
- tandis que Défi propose un forfait libératoire à 25 %, valable pour tous les revenus du capital.
- Enfin, les verts planchent encore à la meilleure manière de procéder, tout en allant bel et bien dans la même direction que le PTB et Défi.
Du côté des Engagés, on privilégie un certain flou artistique, en expliquant qu’ils plaident pour une globalisation des revenus mais sans prendre les loyers réels en compte, et ce dans le but de maintenir l’équilibre du marché locatif. Reste le cas des libéraux : au MR, la question est purement et simplement passée sous silence, puisqu’il n’est pas envisagé de taxer les loyers en question.
Ouvrir Immovlan