Suite à de fortes précipitations, votre chantier est inondé et vous avez relevé de nombreux dégâts ? Qui est responsable ? Votre entrepreneur peut-il se retourner contre vous ?
Lorsqu’un chantier de construction est « inondé », les dégâts peuvent être considérables. Par exemple, les machines et les matériaux peuvent être emportés ou rendus inutilisables, tandis que les travaux déjà effectués risquent de devoir être refaits.
L’entrepreneur est-il responsable ?
En cas de dégâts, l’entrepreneur est en principe responsable des dommages causés à ses machines et aux matériaux qu’il a livrés sur le chantier, sauf si, par exemple, vous habitiez la maison pendant les travaux : dans ce cas, l’entrepreneur peut stipuler que vous auriez pu prendre des mesures préventives. Si vous avez commandé les matériaux et que l’entrepreneur n’a plus qu’à les installer, dans ce cas, c’est vous qui êtes responsable des dommages causés.
En principe, l’entrepreneur est également responsable des dommages causés aux travaux déjà exécutés. En effet, il en est responsable jusqu’au moment de la livraison. Il devra donc réparer les travaux ou même les démolir et reconstruire.
Que dit le contrat ?
Dans le contrat signé avec vous, l’entrepreneur peut présenter d’autres accords, notamment ceux concernant la responsabilité en cas de dommages causés par une inondation. Il peut aussi vous contraindre à souscrire une assurance pour couvrir ces dommages.
Si votre entrepreneur exécute des travaux couverts par la loi Breyne (clé sur porte), il ne peut pas vous faire porter la responsabilité des dégâts des eaux : votre entrepreneur est alors responsable du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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