La promesse de la nouvelle majorité MR-Les Engagés en Wallonie est de vouloir faciliter l’accès à la propriété en abaissant les droits d’enregistrement à 3 %. L’occasion de faire le point sur la situation actuelle dans les trois régions du pays.
On le sait, les droits d’enregistrement constituent une part très importante du budget alloué à un achat immobilier. Des taxes qui dépendent de la région où se situe le bien. Ces dernières années, les taux ont évolué et certains mécanismes ont été instaurés dans chaque Région. Dernière annonce en date : la nouvelle majorité wallonne entend faciliter l’accès à la propriété en réduisant les droits d’enregistrement à 3 % dès le 1er janvier 2025.
Actuellement, en Wallonie, ces derniers s’élèvent à 12,5 % du prix d’achat du bien. Sous certaines conditions, les acheteurs peuvent néanmoins bénéficier d’un taux réduit de 6 % sur la première tranche de leur achat en cas d’achat d’une habitation modeste, et même de 5 % si l’achat est financé à l’aide d’un crédit hypothécaire social. Enfin, les acheteurs d’un bien en Wallonie bénéficient aussi, sous certaines conditions, d’un abattement de 20.000 €, ce qui représente une économie d’impôt de 2.500 €.
À Bruxelles, les acquéreurs paient des droits d’enregistrement qui s’élèvent également à 12,5 % du prix du bien. Mais il est possible, sous certaines conditions, de profiter d’un abattement qui permet de déduire un montant de 200.000 € du prix d’achat. Il ne faut donc pas payer de droits d’enregistrement pour les premiers 200.000 € du bien. Attention, pour bénéficier de cet abattement, il faut être un primo-acquéreur et le prix d’achat du bien ne doit pas dépasser les 600.000 €.
Enfin, en Flandre, les règles relatives aux droits d’enregistrement ont changé depuis le 1er janvier 2022. Les acquéreurs désireux d’occuper leur bien (et ne possédant pas d’autre bien) profitent de droits d’enregistrement rabaissées de 6 % à 3 %, un taux qui a inspiré les négociations wallonnes. En cas de rénovation énergétique complète, vous ne paierez même que 1 % de droits d’enregistrement. De plus, il existe un abattement sur la première tranche de 93.333 € pour les habitations modestes (prix d’achat de maximum 220.000 € ou 240.000 € dans les centres-villes). En revanche, il n’y a plus de portabilité des droits d’enregistrement, ce qui permettait de déduire des droits d’enregistrement. En outre, les droits d’enregistrement pour ceux qui achètent une deuxième propriété (que ce soit un logement ou un terrain à bâtir) sont passés de 10 % à 12 %.
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