En tant que propriétaire d’un appartement, vous envisagez de rejoindre le conseil de copropriété de l’immeuble. Mais quelles seraient dès lors vos responsabilités ? Pouvez-vous être tenu responsable si vous n’accomplissez pas correctement votre mission ?
Responsabilités principales
Le conseil de copropriété est chargé de s’assurer que le syndic remplit correctement ses missions. Le conseil peut également assister le syndic dans l’accomplissement de ses tâches, par exemple en aidant à solliciter des devis, ou en participant à l’élaboration du budget de l’immeuble, etc.
Autres missions
Le conseil de copropriété peut également recevoir d’autres missions. Toutefois, ces missions doivent être approuvées par l’assemblée générale à une majorité des deux tiers. Ces missions ne doivent en aucun cas porter atteinte aux compétences légales du syndic, de l’assemblée générale ou du commissaire aux comptes.
Établissement d’un rapport
Le conseil de copropriétaires doit également rédiger un rapport sur l’exercice de ses fonctions. Ce rapport doit être transmis aux copropriétaires lors de l’assemblée générale ordinaire.
Responsabilité
Si le conseil de copropriété commet des erreurs dans l’accomplissement de sa mission, les membres peuvent être tenus responsables des dommages causés à la copropriété (VME). Il est donc important de demander la décharge pour l’exercice de vos fonctions lors de la prochaine assemblée générale. En tant que membre du conseil de copropriété, vous pouvez souscrire une assurance pour couvrir votre responsabilité. Dans certains immeubles, les primes de cette assurance sont payées par la copropriété (VME).
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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