Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, un compromis de vente est souvent signé en premier lieu. Le rédiger soi-même, est-ce une bonne idée ?
Si vous avez trouvé un acheteur pour votre bien ou si vous avez mis la main sur la maison de vos rêves, vous souhaitez sans doute formaliser rapidement cette transaction par écrit. Cela vous offre au moins une certaine sécurité concernant l’achat ou la vente. Pour agir rapidement, vous pourriez être tenté de rédiger vous-même ce genre d’accord. En théorie, cela est parfaitement possible. Il n’est en effet pas nécessaire que le compromis soit établi par un notaire !
Pas sans risques
Cependant, rédiger soi-même un compromis ou une promesse d’achat n’est pas sans risques. Il est crucial que le texte soit rédigé en termes juridiques corrects. De plus, ce genre d’accord doit inclure toute une série de mentions obligatoires (par exemple, concernant l’état du sol, etc.). Si ces mentions ne figurent pas dans le compromis, l’autre partie pourrait, dans certains cas, se désister de l’achat ou de la vente !
Faites-le rédiger
Il est donc préférable de faire rédiger le compromis de vente ou la promesse d’achat-vente par un notaire. Cette démarche ne vous coûtera rien de plus si ce même notaire est ensuite chargé de l’acte notarié ! En outre, en tant qu’acheteur, vous bénéficierez alors d’une assurance gratuite en cas de décès entre la signature du compromis et celle de l’acte notarié.
Si vous faites appel à un agent immobilier, celui-ci rédigera probablement un compromis. Cependant, même dans ce cas, il peut être judicieux de le faire vérifier par un notaire.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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