La Wallonie va-t-elle imposer un certificat amiante lors de la vente d’un logement ?

Le marché immobilier wallon pourrait bientôt être marqué par une nouvelle contrainte réglementaire : l’instauration d’un certificat amiante pour la vente de biens immobiliers. Une mesure déjà en vigueur en Flandre depuis 2022. Le ministre Yves Coppieters a confirmé que la Wallonie envisage de suivre cette voie, dans un souci de sécurité sanitaire et de valorisation du patrimoine immobilier.

asbestos

L’amiante, matériau autrefois prisé pour ses propriétés isolantes, est aujourd’hui reconnu pour sa dangerosité sur la santé. Bien qu’interdit depuis 2001, il reste largement présent dans les bâtiments anciens. Pour les acteurs de l’immobilier, cette problématique représente un enjeu double : d’une part, garantir la sécurité des occupants et, d’autre part, anticiper les impacts financiers liés aux éventuelles obligations de désamiantage. 

En Flandre, la réglementation impose depuis fin 2022 que tout bien immobilier construit avant 2001 fasse l’objet d’une expertise préalable. Ce diagnostic, réalisé par un expert de l’agence flamande des déchets (l’OVAM), identifie la présence d’amiante et fournit des recommandations pour son élimination ou sa gestion. Sur les 229.425 certificats délivrés à ce jour en Flandre, 60 % ont révélé la présence d’amiante !

Une dynamique en cours en Wallonie 

En Wallonie, le sujet est régulièrement débattu depuis plusieurs années. La précédente ministre de l’Environnement, Céline Tellier, avait initié un “Plan amiante”, s’appuyant sur les études de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP). Ce plan visait à établir un inventaire des matériaux amiantés, notamment pour les travaux de démolition, de rénovation ou dans le cadre de transactions immobilières. 

Son successeur, Yves Coppieters, poursuit ces efforts. Selon lui, l’administration travaille actuellement à développer des inventaires des substances dangereuses présentes dans les bâtiments. Un marché public a également été lancé pour rédiger un guide des bonnes pratiques sur ces inventaires, tandis que la formation des experts en diagnostic amiante est en cours, sous la supervision de l’ISSeP. 

Une approche calquée sur la Flandre

Le ministre Coppieters semble privilégier une approche inspirée de celle mise en œuvre en Flandre. Toutefois, avant d’imposer un certificat obligatoire à la vente, plusieurs étapes restent à franchir. L’une d’entre elles est de dresser un inventaire précis du bâti wallon, une tâche complexe en raison du manque de données de terrain. Les premières estimations de l’ISSeP évoquent une présence d’amiante dans les logements wallons allant de 749.000 à 2,5 millions de tonnes !

Pour affiner ces chiffres, des technologies avancées, telles que la télédétection, sont actuellement testées pour reconnaître les matériaux de toiture à l’échelle régionale. Les résultats préliminaires laissent penser que la situation wallonne pourrait être similaire à celle de la Flandre, où de nombreux biens immobiliers sont encore concernés par la problématique de l’amiante.

Si une telle mesure est adoptée, elle pourrait quelque peu chambouler le paysage des transactions immobilières en Wallonie. Pour les propriétaires vendeurs, cela signifie une potentielle augmentation des coûts liés au diagnostic et, dans certains cas, à des travaux de désamiantage. Du côté des acheteurs, un certificat amiante apporterait davantage de transparence sur l’état du bien, à même d’influencer la négociation des prix.

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