Si vous vendez une maison ou un appartement situé en Flandre, vous devez disposer d’un certificat d’amiante depuis novembre 2022. Mais quelle est la durée de validité d’un tel certificat ?
Depuis le 23 novembre 2022, la Flandre exige un certificat d’amiante si vous vendez une maison, un appartement ou un studio datant d’avant 2001 et dont la surface du bâtiment est égale ou supérieure à 20 m². Pour l’instant, un certificat d’amiante n’est exigé que pour les parties privatives. Pour les parties communes, l’obligation prendra effet le 1er mai 2025.
Quelle est sa durée de validité ?
En principe, un certificat d’amiante est valable 10 ans ou jusqu’à ce qu’un certificat plus récent soit établi. Si vous disposez d’un certificat et que vous souhaitez revendre le bien après cette période de 10 ans, vous aurez besoin d’un nouveau certificat .
Pas d’amiante, et après ?
Si vous disposez d’un certificat attestant que votre maison ou votre appartement ne contient pas d’amiante, il est tout à fait absurde qu’un nouveau certificat doive être établi tous les dix ans si vous souhaitez vendre le bien ! Dans ce cas, cette période de 10 ans n’est donc plus d’application. Par conséquent, si aucun matériau contenant de l’amiante n’a été trouvé, la validité du certificat est indéfinie. Une exception s’applique si de l’amiante est trouvé par la suite. Dans ce cas, la validité du certificat amiante est expirée et un nouveau certificat doit être établi dans un délai d’un an à compter de la constatation.
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