Vous avez signé un devis avec un entrepreneur il y a plusieurs mois, mais celui-ci ne se présente toujours pas pour démarrer les travaux. Pouvez-vous mettre fin au contrat sans autre formalité ?
Il est essentiel de convenir dès la signature du contrat d’une date précise à laquelle l’entrepreneur devra exécuter les travaux. Ces engagements doivent être consignés par écrit !
Vous pouvez également prévoir les conséquences en cas de non-respect des délais. Par exemple, il est possible d’inclure une clause stipulant que le contrat sera résilié de plein droit et sans mise en demeure si l’entrepreneur ne respecte pas le planning fixé. Vous pourriez aussi convenir d’une indemnité pour chaque jour de retard.
Évitez de rompre le contrat trop vite
Si aucun délai spécifique n’a été prévu et que vous résiliez le contrat en raison du retard, l’entrepreneur pourrait vous réclamer une indemnisation. Le montant de celle-ci peut être précisé dans le contrat ou dans les conditions générales de l’entrepreneur. Si ce n’est pas le cas, l’entrepreneur devra prouver le préjudice subi.
Quelles alternatives ?
Si un retard survient et qu’aucune clause de résiliation automatique n’a été prévue, vous pouvez saisir le tribunal pour demander la résiliation du contrat. Une autre possibilité est de procéder à une résiliation extrajudiciaire. Dans ce cas, vous devez constater l’inexécution et envoyer à l’entrepreneur un courrier détaillant les manquements que vous lui reprochez. Cependant, avant d’opter pour cette solution, il est vivement recommandé de consulter un juriste !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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