Pour qu’une assemblée générale d’un immeuble à appartements puisse valablement délibérer, un minimum de copropriétaires doit être présent. Que se passe-t-il si ce quorum n’est pas atteint ? Et quid si des copropriétaires quittent la réunion en cours de séance ?
Nombre de participants requis
Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, deux conditions doivent être remplies.
- D’une part, plus de la moitié des copropriétaires doivent être présents ou représentés (par exemple, via une procuration).
- D’autre part, ces participants doivent détenir au moins la moitié des parts dans les parties communes.
Toutefois, une exception existe à cette règle. L’assemblée générale peut également se tenir si les copropriétaires présents ou représentés possèdent plus des trois quarts des parts dans les parties communes.
Qu’advient-il si le quorum n’est pas atteint ?
Si le nombre de participants est insuffisant (ce qui arrive régulièrement dans certains immeubles à appartements), l’assemblée générale ne peut être tenue. Dans ce cas, une nouvelle réunion devra être convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette seconde assemblée pourra alors valablement se dérouler, quel que soit le nombre de participants présents ou représentés et le nombre de parts détenues dans la copropriété.
Un copropriétaire quitte la réunion
Le quorum requis doit uniquement être atteint au début de la réunion. Si un copropriétaire quitte l’assemblée en cours de séance, entraînant ainsi la perte du quorum, cela ne pose aucun problème : la réunion peut se poursuivre et rester valide.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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