En tant que copropriétaire, vous avez en principe le droit de voter sur tous les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de votre immeuble. Néanmoins, il existe parfois une exception à cette règle… Notre avocat vous en dit davantage !
Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part dans les parties communes. En principe, un copropriétaire peut donc voter sur tous les points repris à l’ordre du jour.
Exception 1 : vous ne devez pas participer aux frais
Une exception à cette règle existe lorsque le règlement de copropriété prévoit que les charges liées à une partie commune de l’immeuble ou du groupe d’immeubles sont exclusivement à charge de certains copropriétaires. Dans ce cas, seuls ces copropriétaires peuvent participer au vote, à condition que les décisions ne compromettent pas la gestion commune de la copropriété. Chacun d’eux vote alors en fonction de sa part dans les charges concernées.
Exception 2 : conflit d’intérêts
Un mandataire de l’association des copropriétaires, ou une personne engagée par elle ou lui fournissant des services dans le cadre d’un contrat quelconque, ne peut pas participer personnellement ou par procuration aux délibérations et votes concernant la mission qui lui a été confiée. Par exemple, le commissaire aux comptes ou les membres du conseil de copropriété ne peuvent pas voter lorsque l’assemblée décide de leur accorder ou non une décharge.
Ouvrir Immovlan