En tant que propriétaire d’un appartement, vous avez le droit d’assister à l’assemblée générale des copropriétaires. Mais à quelle fréquence ces réunions doivent-elles se tenir ? Et est-il possible, en tant que copropriétaire, de la convoquer vous-même ?
Au moins une fois par an
La loi prévoit qu’il doit y avoir au minimum une assemblée générale par an dans chaque immeuble résidentiel. Cette réunion doit avoir lieu pendant la période définie dans le règlement d’ordre intérieur. Lors de cette assemblée annuelle, il est notamment question de la désignation du syndic, de l’approbation du décompte annuel, et d’autres points essentiels.
Mais elle peut avoir lieu plus souvent
Le syndic peut également convoquer des assemblées générales supplémentaires. Cela peut notamment se produire lorsqu’une décision urgente doit être prise dans l’intérêt de la copropriété. Pensez, par exemple, à des travaux importants à effectuer en urgence dans l’immeuble ou au lancement d’une procédure judiciaire contre un entrepreneur.
Peut-on la convoquer soi-même ?
En tant que copropriétaire, il est aussi parfois possible de convoquer soi-même une assemblée générale supplémentaire, à condition d’avoir le soutien d’un nombre suffisant d’autres copropriétaires. En effet, la loi stipule que le syndic est obligé de convoquer une assemblée si un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes en font la demande.
Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre recommandée au syndic. Ce dernier est alors tenu d’envoyer la convocation à tous les copropriétaires dans les trente jours suivant la réception de votre demande.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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