Le Conseil d’État annule la taxe provinciale jugée inéquitable pour les propriétaires de résidences secondaires à la Côte.
La taxe sur les résidences secondaires en Flandre occidentale, particulièrement ciblée sur les logements à la Côte, vient d’être rayée de la carte par le Conseil d’État. Jugée disproportionnée et contraire au principe d’égalité, cette contribution de 130 € par an (contre 44 € pour une résidence principale) ne pourra plus être perçue.
Un coup dur pour les finances provinciales
La province doit rembourser les montants perçus. Une décision qui ne ravit pas tout le monde. "Cela aura un impact sur nos activités", a reconnu sans fard le député provincial Jean de Bethune (CD&V). Cette taxe représentait un joli pactole de 12 millions d’euros annuels.
Pour justifier cette mesure, de Bethune évoquait une "taxe de luxe", partant du principe que ceux qui peuvent s’offrir une seconde résidence – souvent un appartement à la mer – peuvent aussi contribuer un peu plus. Une vision que le Conseil d’État n’a manifestement pas partagée.
Remboursement automatique, pas de paperasse !
Bonne nouvelle pour les concernés : pas besoin de formulaire ou de recommandés. La province prendra elle-même l’initiative du remboursement. Quant à savoir comment elle va compenser ce manque à gagner, le député se veut rassurant : "Heureusement, la province de Flandre-Occidentale dispose d’une base financière solide."
Ouvrir Immovlan