Comment sont répartis les frais liés aux parties communes dans un immeuble résidentiel ? Et pourquoi est-il important de consulter le règlement de copropriété ?
Quels frais ?
En tant que propriétaire d’un appartement, vous devez également contribuer aux frais relatifs aux parties communes du bâtiment. Cela concerne notamment les frais d’ascenseur, le nettoyage des parties communes, les charges liées aux fournitures collectives (eau, électricité, etc.), les primes d’assurance à payer dans le cadre de la police globale, etc.
Comment répartir ces frais ?
En général, les frais sont répartis en fonction de la quote-part que détient votre lot (votre appartement, cave et/ou garage) dans les parties communes du bâtiment. Cette quote-part figure dans les statuts de l’immeuble et, en principe, également dans l’acte d’achat de votre appartement. Elle dépend de la surface et de la valeur de votre bien.
Il existe toutefois d’autres manières de répartir les frais. Ceux-ci peuvent aussi être répartis en fonction de l’utilisation effective des parties communes. Ainsi, les frais d’ascenseur peuvent par exemple être partagés uniquement entre les appartements situés à un étage. Autre possibilité : une répartition égale des frais entre tous les appartements.
Qu’en est-il dans votre cas ?
Pour savoir comment les frais communs sont concrètement répartis dans l’immeuble dont vous êtes copropriétaire, il faut consulter le règlement de copropriété.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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